Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les prestations de secrétariat de rédaction, de lecture et de correction, ainsi que de maquette éditoriale, proposées par Patricia Barbier, exerçant sous le nom La Plume correctrice (SIREN 940 665 227), via le site la-plume-correctrice.com.

Toute demande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Préparation de copie, relecture et correction (orthographe, grammaire, syntaxe, ponctuation, cohérence), harmonisation éditoriale, contrôle des épreuves et suivi jusqu'au bon à tirer, mise en page et adaptation de maquettes éditoriales.

Les prestations s'adressent aux éditeurs, aux auteurs, aux rédactions, aux institutions et aux entreprises, sur site ou à distance.

Aucun tarif n'est publié sur le site. Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après un échange précisant la nature du travail, le volume, le format des fichiers, le délai souhaité et le prix.

La commande est considérée comme ferme après accord écrit du client (courrier électronique accepté). Le devis accepté tient lieu de contrat.

Les délais convenus courent à compter de la réception de l'ensemble des documents à traiter et de l'acceptation du devis.

Tout retard de transmission des éléments par le client décale d'autant la livraison. En cas d'imprévu de mon côté, je préviens le client dès que possible et propose une nouvelle échéance.

Le prix est celui indiqué au devis, exprimé en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La facture est payable à réception, par virement bancaire, sauf modalité différente prévue au devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.

Lorsqu'elle est conclue à distance avec un client consommateur, la prestation ouvre droit à un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et qu'elle est exécutée en tout ou partie, il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà réalisée. Les clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas de ce droit.

Les textes, épreuves et fichiers transmis sont traités de manière strictement confidentielle. Ils ne sont ni diffusés, ni cédés, ni communiqués à un tiers, et sont supprimés sur simple demande à la fin de la prestation.

Le client conserve l'entière titularité des droits sur les textes et documents qu'il confie. La prestation réalisée ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Les textes, le logo et la présentation du site La Plume correctrice demeurent la propriété de leur titulaire et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

La prestation porte sur la langue, la cohérence rédactionnelle et la mise en forme éditoriale. Elle ne se substitue ni à une vérification juridique, ni à une validation des faits, des données ou des droits d'usage des illustrations.

Le client demeure responsable du contenu de ses textes et de leur exploitation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les documents qu'il transmet.

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.